Je souhaite donner de l’argent à mes petits-enfants, combien puis-je donner en totale franchise d’impôt ?
Laurie Giraud, experte patrimoniale, Banque Privée 1818, entité du groupe BPCE.
En tant que grand-parent, vous pouvez donner à chacun de vos petits-enfants la somme de 31 395 euros en une ou plusieurs fois en totale franchise d’impôt. Ainsi, un couple de grands-parents peut donner en tout 62 790 euros à chacun de ses petits-enfants. Pour bénéficier de cette exonération, vous devez avoir moins de 80 ans et vos petits-enfants doivent être majeurs. La somme donnée peut être versée par chèque, virement ou remise d’espèces. Cette opération ne pourra être effectuée qu’une seule fois entre les mêmes personnes. Mais elle se cumule avec l’abattement applicable en matière de donation à un petit-enfant, soit 31 395 euros à compter du 1er janvier 2010, qui lui est renouvelable tous les six ans. Il est fortement conseillé de déclarer votre don à l’administration fiscale par l’intermédiaire de l’imprimé n° 2731, même si la somme donnée est inférieure au montant de l’abattement. Cette déclaration permettra à ce don d’échapper à la règle du rappel fiscal.
Dernière actualisation : le 19 juillet 2010