Comment déclarer correctement son bien immobilier à l’ISF ?
La réponse de Loïc Queguiner, directeur de clientèle Gestion Patrimoniale Privée - Caisse d’Epargne Île-de-France.
La première démarche à accomplir est d’obtenir une estimation de son bien auprès d’une agence immobilière, puis de se procurer l’imprimé 2725 auprès du service des impôts des entreprises (SIE), à la mairie ou sur Internet. Il appartient au contribuable de remplir ce formulaire, de calculer le montant de son impôt et de le renvoyer au SIE dont dépend son domicile au 1er janvier de l’année d’imposition, accompagné d’un chèque.
Pour déclarer la valeur de sa résidence principale, le contribuable déduit un abattement de 30 % de la valeur vénale du bien, ce dont ne bénéficie pas une résidence secondaire. S’il possède un bien locatif, il peut pratiquer une décote de 10 à 15 % de sa valeur. Il doit aussi déclarer les emprunts pour un montant égal au capital restant dû, ainsi que les intérêts échus et non payés et les intérêts courus au 1er janvier de l’année d’imposition : ils viendront en déduction de son actif taxable.
Enfin, si le propriétaire a acquis un bien par l’intermédiaire d’une SCI, il doit déclarer la valeur des parts de la société et ne pas négliger qu’il est recommandé, comme pour toute société, d’effectuer un bilan par un expert-comptable et de tenir une comptabilité.
Dernière actualisation : le 2 juin 2009
Pour aller plus loin :
www.impots.gouv.fr, téléchargez l’imprimé 2725.