VOS QUESTIONS / NOS RÉPONSES

Jusqu’où sont engagés les titulaires d’un compte joint ?

Pascale Micoleau-Marcel, déléguée générale de l'Institut pour l’éducation financière du public (IEFP).

Un compte joint repose sur le principe de solidarité. Il suppose donc une grande confiance entre les deux titulaires. Ils sont engagés à la même hauteur, notamment en cas de découvert.
L’éventuelle interdiction bancaire s’applique également aux deux titulaires, sauf si, à l’ouverture du compte, une convention désigne un cotitulaire responsable en cas d’incident de paiement.
Le compte joint est ouvert au nom de X ou Y. Chacun peut effectuer des opérations et même retirer du compte, sans en avertir l’autre cotitulaire. En cas de décès d’un des deux, le survivant peut continuer à utiliser les fonds du compte joint, à condition que les héritiers ne s’y opposent pas. Cependant, la moitié des sommes fera partie de la succession.
Il est possible de sortir d’un compte joint à tout moment : soit d’un commun accord, soit en cas de désaccord. Dans les deux cas, les cotitulaires restent solidaires des dettes accumulées jusqu’à la date effective de clôture.

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