Assurer l’avenir de mes enfants s’il m’arrivait quelque chose

Pascale D., 49 ans, est agent immobilier dans le centre-ville de Rouen. Gérante de son agence, dont elle détient la majorité des parts, elle travaille avec sa fille aînée et élève seule son troisième enfant, encore mineur. À la suite d’un accident sans gravité, Pascale voudrait prendre des dispositions pour assurer l’avenir de ses enfants.

Lorsqu’elle a été immobilisée pendant un mois, Pascale a pris conscience de la nécessité de prendre des dispositions pour mettre ses enfants à l’abri, organiser la vie de son fils mineur et donner les rênes de son entreprise à sa fille, qui se forme à ses côtés.

Le mandat de protection future pour poursuivre l’activité de l’agence
« De nouveaux outils juridiques peuvent lui permettre d’anticiper, explique Frédérique Druschke, chargée d’affaires Gestion Privée de la Caisse d’Epargne de Normandie, qui a créé un service dédié aux personnes sous mesure de protection. Elle peut en effet choisir une ou plusieurs personnes de confiance et passer avec elles un mandat de protection future pour elle-même, pour ses biens mais aussi pour son enfant mineur. » Le mandat doit alors être conclu devant un notaire.
« Il offre d’immenses possibilités tant qu’il est compatible avec les statuts de l’entreprise », indique Marceau Clermon, notaire.
Dans le cas de Pascale, le mandat peut :
- désigner la fille aînée pour poursuivre l’activité de l’agence et veiller à ses intérêts pendant le temps de l’incapacité,
(La personne mandataire pourrait même, si cela est prévu dans son mandat, procéder à la vente de l’entreprise)
- confier le soin à sa fille, ou à une ou plusieurs personnes, d’élever le dernier enfant et de gérer les biens de celui-ci.

Le mandat à effet posthume pour gérer la succession
Pour anticiper cette fois-ci sa disparition, Pascale peut conclure un mandat à effet posthume qui consiste à désigner la personne chargée de gérer sa succession, et précisément son agence. Mais selon le notaire, « ses effets sont en pratique limités à la sauvegarde, au mieux la gestion conservatrice du patrimoine pendant cinq ans, à compter de l’acceptation par tous les héritiers de la succession ».

Malgré leur utilité, ces outils n’apportent pas de réponse aux besoins strictement financiers de l’enfant mineur. Il faut donc que
Pascale envisage des solutions pour lui constituer un patrimoine ou lui procurer des revenus, lesquels seraient gérés par le mandataire si elle devait se retrouver dans l’incapacité de s’occuper de son fils mineur. Frédérique Druschke propose par exemple de souscrire une assurance décès ou un contrat d’assurance vie : ils lui permettent de subvenir aux besoins de ses enfants quoi qu’il arrive.

Pour en savoir plus :
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