L’assurance vie au décès du bénéficiaire : la réponse Bacquet

Bertrand S., 55 ans, a souscrit un contrat d’assurance vie dont la bénéficiaire est son épouse, Béatrice, 50 ans. Suite à la publication de la réponse Bacquet, il se demande ce qu’il adviendra du capital placé si d’aventure Béatrice décédait avant lui.

Bertrand S., cadre dirigeant dans l’industrie, a accumulé un patrimoine conséquent pour lui et sa famille :
-  une résidence principale à Belfort
- une résidence secondaire dans le midi
- une épargne financière à hauteur de 200 000 euros
- une assurance vie dont le montant atteint aujourd’hui 300 000 euros

Le contrat d’assurance vie est au nom de son épouse, Béatrice, qui n’a jamais travaillé. Il souhaite la protéger financièrement au cas où il viendrait à décéder avant elle et lui éviter les tracas fiscaux liés à une succession, puisque l’assurance vie est un contrat dit « hors succession ». Mais cet avantage pourrait être remis en question par la réponse ministérielle Bacquet.
Eric Mignerey, chargé d’affaires en Gestion Privée à la Caisse d’Epargne Bourgogne Franche-Comté, rappelle à Bertrand que quelle que soit la clause bénéficiaire, le contrat du conjoint survivant est, dès lors qu’il a été financé par des fonds communs, à intégrer à l’actif de la communauté soumis aux droits de mutation à titre gratuit. De fait, dans l’hypothèse où Madame décéderait avant, la moitié de la valeur de son contrat serait ajoutée à l’actif successoral. La réponse ministérielle Bacquet n’aura en effet pas d’impact sur les droits de Bertrand car la loi Tepa de 2007 supprime les droits de succession entre époux.

Un Perp 100 % sécuritaire et un Perp plus dynamique
En revanche, ses enfants paieront des droits de succession supplémentaires au titre de la part du contrat d’assurance vie de leur mère bénéficiaire disparue, alors même qu’ils n’en percevront aucun fonds, tant qu’il ne sera pas dénoué.
En effet, si Béatrice venait à décéder avant lui, l’actif de succession comprendrait la moitié de l’actif de communauté, soit 500 000 euros (puisque les époux ont en commun 1 million d’euros), ainsi que la moitié de la valeur de rachat de l’assurance vie (150 000 euros), ce qui représente un actif net taxable de 650 000 euros. Un quart lui reviendrait en pleine propriété, soit 162 500 euros exonérés de droits de succession entre époux, et trois quarts aux enfants, soit 243 750 euros chacun dont 15 079 euros de droits conformément aux abattements en vigueur *. La réponse Bacquet engendrerait donc pour sa famille une perte fiscale de 22 500 euros au titre des droits de succession supplémentaires.
Malgré tout, Me Sophie Guichard, notaire à Belfort, conseille à Bertrand de se renseigner sur les solutions qui existent pour éviter la taxation supplémentaire au moment du décès du bénéficiaire du contrat et d’attendre qu’une position claire et définitive ait été formulée sur la réponse Bacquet avant de procéder à ces changements.

Eric Mignerey tient aussi à rappeler à Bertrand que malgré la réponse Bacquet, l’assurance vie demeure une solution attractive pour la gestion et la transmission de son patrimoine : des objectifs civils et économiques qui priment, dans toute stratégie patrimoniale, sur l’approche purement fiscale.

* Les transmissions en ligne directe entre parents et enfants bénéficient d’un abattement parent/enfant sur chaque part de l’actif net de 159 325 euros (au 1er janvier 2011).