Comment acheter un bien immobilier avec mes enfants ?

Bruno Dubosclard, chargé d’affaires Gestion Privée, Caisse d’Epargne Auvergne-Limousin.

Si vous voulez acquérir un bien immobilier avec vos enfants, le recours à une société civile immobilière (SCI) paraît préférable à l’indivision. La SCI permet en effet de dissocier le pouvoir et l’avoir, et de transmettre progressivement le bien dans des conditions fiscales intéressantes. Grâce à la très grande liberté des statuts, vous pouvez garder le pouvoir en étant gérant, quelle que soit votre participation dans la SCI, et, ce faisant, initier vos enfants à la gestion d’un bien. Les statuts peuvent organiser le rachat des parts des uns et des autres et faciliter la sortie alors que, dans une indivision, le blocage ne peut être dénoué que par la justice. En outre, si la SCI a contracté un prêt pour acquérir le bien, le capital restant dû vient en déduction de la valeur des parts transmises par donation, en pleine propriété ou avec réserve d’usufruit, ce qui constitue un avantage fiscal considérable. Toutefois, la SCI présente quelques inconvénients : le coût de sa création, la tenue d’une comptabilité et d’assemblées générales. Enfin, comme il s’agit d’une société civile, tous les associés sont tenus personnellement et sont indéfiniment responsables des dettes de la société, proportionnellement à leur part dans le capital social. Toutefois, les créanciers sociaux ne peuvent réclamer le paiement des dettes qu’après avoir préalablement et vainement poursuivi la société.

  
Dernière actualisation : le 22 juin 2010